Le 03-12-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Gaillefontaine (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 760140576. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Seine-Maritime
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
760140576
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-01-2014
760140576
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140009 publié le 14/01/2014
- Annonce n°
- 1939
- Date :
- 18 novembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DEBRAIZE
- Prénom :
- François
- Activite :
- Construction de maisons individuelles
-
Adresse :
-
1
rue
du Moulin
76870
Gaillefontaine
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-01-2011
760140576
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110003 publié le 05/01/2011
- Annonce n°
- 1624
- Date :
- 17 décembre 2010
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DEBRAIZE
- Prénom :
- François
- Activite :
- Construction de maisons individuelles
-
Adresse :
-
1
rue
du Moulin
76870
Gaillefontaine
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen .
03-12-2009
760140576
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - Rouen - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090233 publié le 03/12/2009
- Annonce n°
- 1591
- Date :
- 5 novembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DEBRAIZE
- Prénom :
- François
- Activite :
- Construction de maisons individuelles
-
Adresse :
-
1
rue
du Moulin
76870
Gaillefontaine
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - Rouen - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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