Earl Mousseron située à Morizecourt (Vosges) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance D'epinal. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20131219DZ60. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20131219DZ60
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-12-2013
20131219DZ60
Jugement de résolution du plan de continuation avec ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 mai 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître VOINOT, 146, rue Jean Mermoz, 88100 Sainte-Marguerite ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130250 publié le 29/12/2013
- Annonce n°
- 2299
- Date :
- 7 novembre 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- EARL MOUSSERON
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- agriculteurs
-
Adresse du siège social :
-
9
rue
Neuve
88320
Morizecourt
- Complément Jugement :
- Jugement de résolution du plan de continuation avec ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 mai 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître VOINOT, 146, rue Jean Mermoz, 88100 Sainte-Marguerite ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
26-03-2013
20131219DZ60
Jugement modifiant le plan de continuation pour une durée de 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VOINOT, 146, rue Jean-Jaurès, 88100 Sainte-Marguerite
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130060 publié le 26/03/2013
- Annonce n°
- 3197
- Date :
- 21 février 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 410 555 148 RCS Epinal
- Dénomination :
- EARL MOUSSERON
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- agriculture
-
Adresse du siège social :
-
9
rue
Neuve
88320
Morizecourt
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MOUSSERON
- Prénom :
- Yannel
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
9
rue
Neuve
88320
Morizecourt
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ROCHETTI
- Prénom :
- Séverine
- Nom d'usage :
- MOUSSERON
- Activite :
- agricultrice
-
Adresse :
-
9
rue
Neuve
88320
Morizecourt
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation pour une durée de 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VOINOT, 146, rue Jean-Jaurès, 88100 Sainte-Marguerite
27-12-2012
20131219DZ60
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VOINOT, 146, rue Jean-Mermoz, 88100 Sainte-Marguerite
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120250 publié le 27/12/2012
- Annonce n°
- 2638
- Date :
- 3 mai 2012
- Jugement modifiant le plan de continuation
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- EARL MOUSSERON
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- agriculteurs
-
Adresse du siège social :
-
9
rue
Neuve
88320
Morizecourt
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MOUSSERON
- Prénom :
- Yonnel
-
Adresse :
-
9
rue
Neuve
88320
Morizecourt
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MOUSSERON
- Prénom :
- Séverine
- Nom d'usage :
- ROCHETTI
-
Adresse :
-
9
rue
Neuve
88320
Morizecourt
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VOINOT, 146, rue Jean-Mermoz, 88100 Sainte-Marguerite
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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