Le 09-01-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Pierre-Montlimart (Maine-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 4901260811. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Pierre-Montlimart
Département:
Maine-et-Loire
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
4901260811
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-12-2013
4901260811
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Eric Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130250 publié le 29/12/2013
- Annonce n°
- 1873
- Date :
- 11 décembre 2013
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DAME
- Prénom :
- Roger
-
Adresse :
-
8
avenue
de la Frairie
49110
Saint-Pierre-Montlimart
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Eric Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
15-12-2009
4901260811
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bauland, Gladel & Martinez Prise En La Pers De Me Martinez prise en là Personne de Me Martinez - 41 avenue du Grésillé - BP 30222 - 49002 Angers .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090241 publié le 15/12/2009
- Annonce n°
- 1919
- Date :
- 25 novembre 2009
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DAME
- Prénom :
- Roger
-
Adresse :
-
8
avenue
de la Frairie
49110
Saint-Pierre-Montlimart
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bauland, Gladel & Martinez Prise En La Pers De Me Martinez prise en là Personne de Me Martinez - 41 avenue du Grésillé - BP 30222 - 49002 Angers .
07-08-2009
4901260811
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090150 publié le 07/08/2009
- Annonce n°
- 1389
- Date :
- 22 juillet 2009
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DAME
- Prénom :
- Roger
-
Adresse :
-
8
avenue
de la Frairie
49110
Saint-Pierre-Montlimart
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-01-2009
4901260811
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Novembre 2008 désignant administrateur Selarl Bauland, Gladel & Martinez Prise En La Personne De Me Martinez 41, avenue du Grésillé - BP 30222 - 49002 Angers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître E. Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090006 publié le 09/01/2009
- Annonce n°
- 1800
- Date :
- 26 novembre 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DAME
- Prénom :
- Roger
-
Adresse :
-
8
avenue
de la Frairie
49110
Saint-Pierre-Montlimart
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Novembre 2008 désignant administrateur Selarl Bauland, Gladel & Martinez Prise En La Personne De Me Martinez 41, avenue du Grésillé - BP 30222 - 49002 Angers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître E. Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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