Le 10-11-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Georges-de-Levejac (Lozère) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20131219EP29. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Georges-de-Levejac
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20131219EP29
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-12-2013
20131219EP29
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 février 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : ANDRE (Marc), Passage Privé Champeyrache, BP 159, 30103 Alès
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130250 publié le 29/12/2013
- Annonce n°
- 1849
- Date :
- 10 décembre 2013
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CONSTANT
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
La Tour
48500
Saint-Georges-de-Levejac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 février 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : ANDRE (Marc), Passage Privé Champeyrache, BP 159, 30103 Alès
06-08-2013
20131219EP29
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Mende ; où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130150 publié le 06/08/2013
- Annonce n°
- 1312
- Date :
- 19 avril 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CONSTANT
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
La Tour
48500
Saint-Georges-de-Levejac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Mende ; où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
05-11-2010
20131219EP29
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ANDRE (Marc), domicilié en cette qualité passage Privé Champeyrache, BP 159, 30103 Ales Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100215 publié le 05/11/2010
- Annonce n°
- 1700
- Date :
- 5 octobre 2010
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CONSTANT
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
La Tour
48500
Saint-Georges-de-Levejac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ANDRE (Marc), domicilié en cette qualité passage Privé Champeyrache, BP 159, 30103 Ales Cedex
10-11-2009
20131219EP29
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 septembre 2009, administrateur judiciaire (éventuellement) : BLANC (Jean-François), avenue du Lot, 48500 La Canourgue, mission : assistance pour tous les actes relatifs à la gestion, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : ANDRE (Marc), passage privé Champeyrache, 30100 Alès
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090217 publié le 10/11/2009
- Annonce n°
- 1184
- Date :
- 16 septembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CONSTANT
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
La Tour
48500
Saint-Georges-de-Levejac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 septembre 2009, administrateur judiciaire (éventuellement) : BLANC (Jean-François), avenue du Lot, 48500 La Canourgue, mission : assistance pour tous les actes relatifs à la gestion, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : ANDRE (Marc), passage privé Champeyrache, 30100 Alès
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