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Liquidation judiciaire Personne physique

Le 12-03-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Alvimare (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 7606113235. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Alvimare
Département:
Seine-Maritime
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
7606113235
N° assainissement des dettes:
7606113235
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
chemin du Bois Joli 3
76640 Alvimare
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Publications
Date du rapport
Référence
04-12-2013
7606113235
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130233 publié le 04/12/2013

Annonce n°
611
Date :
20 novembre 2013
Dépôt de l'état des créances
RCS :
non Inscrit
Nom :
HUBERT
Prénom :
Stéphanie
Nom d'usage :
BUISSETTE
Adresse :
3 chemin du Bois Joli 76640 Alvimare
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-08-2013
7606113235
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130160 publié le 21/08/2013

Annonce n°
2000
Date :
5 août 2013
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
HUBERT
Prénom :
Stéphanie
Nom d'usage :
BUISSETTE
Adresse :
3 chemin du Bois Joli 76640 Alvimare
Complément Jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-03-2013
7606113235
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Février 2013 désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130050 publié le 12/03/2013

Annonce n°
2455
Date :
22 février 2013
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
HUBERT
Prénom :
Stéphanie
Nom d'usage :
BUISSETTE
Adresse :
3 chemin du Bois Joli 76640 Alvimare
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Février 2013 désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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