Le 23-06-2011, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Saint-Nizier-sous-Charlieu (Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2013124CY25. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Saint-Nizier-sous-Charlieu
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2013124CY25
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
01-12-2013
2013124CY25
Jugement prorogation des opérations de liquidation judiciaire
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130231 publié le 01/12/2013
- Annonce n°
- 2196
- Date :
- 14 novembre 2013
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DESSEIGNET
- Prénom :
- Bernard
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
131
chemin
des Varennes
42190
Saint-Nizier-sous-Charlieu
- Complément Jugement :
- Jugement prorogation des opérations de liquidation judiciaire
30-07-2013
2013124CY25
Jugement prorogeant les opérations de liquidation judiciaire jusqu'au 22 novembre 2013
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130145 publié le 30/07/2013
- Annonce n°
- 1705
- Date :
- 10 juillet 2013
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DESSEIGNET
- Prénom :
- Bernard
- Activite :
- agricole
-
Adresse :
-
131
chemin
des Varennes
42190
Saint-Nizier-sous-Charlieu
- Complément Jugement :
- Jugement prorogeant les opérations de liquidation judiciaire jusqu'au 22 novembre 2013
04-03-2012
2013124CY25
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Roanne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120045 publié le 04/03/2012
- Annonce n°
- 854
- Date :
- 17 février 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DESSEIGNET
- Prénom :
- Bernard
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
131
chemin
des Varennes
42190
Saint-Nizier-sous-Charlieu
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Roanne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
13-12-2011
2013124CY25
Jugement de conversion de la liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire-régime agricole, date de cessation des paiements : 1er janvier 2010, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître CHRETIEN (Fabrice), 9, place Georges-Clemenceau, 42300 Roanne
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110240 publié le 13/12/2011
- Annonce n°
- 2043
- Date :
- 22 novembre 2011
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DESSEIGNET
- Prénom :
- Bernard, Joseph
-
Adresse :
-
131
chemin
des Varennes
42190
Saint-Nizier-sous-Charlieu
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion de la liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire-régime agricole, date de cessation des paiements : 1er janvier 2010, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître CHRETIEN (Fabrice), 9, place Georges-Clemenceau, 42300 Roanne
23-06-2011
2013124CY25
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 01/01/2010 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises liquidateur : Maître Chrétien Fabrice, demeurant 9, place Georges-Clemenceau, 42300 Roanne ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Maître Chrétien Fabrice
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110121 publié le 23/06/2011
- Annonce n°
- 1891
- Date :
- 23 mai 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DESSEIGNET
- Prénom :
- Bernard, Joseph
-
Adresse :
-
131
chemin
des Varennes
42190
Saint-Nizier-sous-Charlieu
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 01/01/2010 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises liquidateur : Maître Chrétien Fabrice, demeurant 9, place Georges-Clemenceau, 42300 Roanne ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Maître Chrétien Fabrice
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.