Le 29-03-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Dannemarie (Haut-Rhin) (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20131118CV108. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Dannemarie (Haut-Rhin)
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20131118CV108
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
26-11-2013
20131118CV108
Avis de dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 12/199, OJC 13/492
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130227 publié le 26/11/2013
- Annonce n°
- 2673
- Date :
- 31 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SCHNEIDER
- Prénom :
- Richard
-
Adresse :
-
12
rue
de Cernay
68210
Dannemarie (Haut-Rhin)
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 12/199, OJC 13/492
29-03-2013
20131118CV108
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG n° : 12/00199 ; date d'insolvabilité notoire : 13/12/2012 ; mandataire : la SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68110 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130063 publié le 29/03/2013
- Annonce n°
- 1591
- Date :
- 4 mars 2013
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SCHNEIDER
- Prénom :
- Richard
-
Adresse :
-
44
avenue
du 8ème-Régiment-de-Hussards
68130
Altkirch
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG n° : 12/00199 ; date d'insolvabilité notoire : 13/12/2012 ; mandataire : la SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68110 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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