Le 23-04-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Heuilley-sur-Saône (Côte-d'Or) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 788892131. L'activité (principale) de Personne physique est sylviculture et exploitation forestière.
Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2104186373
Secteur d'activité général
Agriculture, sylviculture et pêche
Secteur d'activité primaire
Sylviculture et exploitation forestière
Secteur d'activité secondaire
Exploitation forestière
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
26-11-2013
788892131
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130227 publié le 26/11/2013
- Annonce n°
- 1921
- Date :
- 12 novembre 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- 788 892 131 RCS Dijon
- Nom :
- MANIERE
- Prénom :
- Sylvain
-
Adresse :
-
8B
rue
du Four
21270
Heuilley-sur-Saône
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .
23-04-2013
788892131
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Février 2013 désignant mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130079 publié le 23/04/2013
- Annonce n°
- 1387
- Date :
- 9 avril 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 788 892 131 RCS Dijon
- Nom :
- MANIERE
- Prénom :
- Sylvain
-
Adresse :
-
8B
rue
du Four
21270
Heuilley-sur-Saône
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Février 2013 désignant mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.