Le 25-07-2008, un jugement établissant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de Personne physique à Mayet (Sarthe) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 7202160582. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
7202160582
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-11-2013
7202160582
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130221 publié le 17/11/2013
- Annonce n°
- 1632
- Date :
- 31 octobre 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHESNEL
- Prénom :
- Jean-Michel
-
Adresse :
-
le Moulin de Fautras "Entreprise J.M. Chesnel"
72360
Mayet
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-08-2009
7202160582
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090152 publié le 11/08/2009
- Annonce n°
- 3224
- Date :
- 31 juillet 2009
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHESNEL
- Prénom :
- Jean-Michel
-
Adresse :
-
le Moulin de Fautras Entreprise J.M. Chesnel
72360
Mayet
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-07-2008
7202160582
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Juin 2008, désignant liquidateur Maître Maes 7, avenue François Mitterrand - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080130 publié le 25/07/2008
- Annonce n°
- 3475
- Date :
- 1er juillet 2008
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHESNEL
- Prénom :
- Jean-Michel
-
Adresse :
-
le Moulin de Fautras Entreprise J.M. Chesnel
72360
Mayet
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Juin 2008, désignant liquidateur Maître Maes 7, avenue François Mitterrand - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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