Le 16-11-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de S.C.I. Picasso à Hagenbach (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20131030BW85. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20131030BW85
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-11-2013
20131030BW85
Avis de dépôt de l'état de créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 12/71 OJC 13/474
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130216 publié le 08/11/2013
- Annonce n°
- 1564
- Date :
- 17 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. PICASSO
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
52 A
route
d'Altkirch
68210
Hagenbach
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 12/71 OJC 13/474
16-11-2012
20131030BW85
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/04/2012 ; mandataire judiciaire : Maître FROEHLICH (Philippe) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120222 publié le 16/11/2012
- Annonce n°
- 991
- Date :
- 8 octobre 2012
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. PICASSO
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
52 A
route
d'Altkirch
68210
Hagenbach
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/04/2012 ; mandataire judiciaire : Maître FROEHLICH (Philippe) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.