Le 27-03-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Fresnay-le-Long (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 760136042. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Seine-Maritime
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
760136042
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-11-2013
760136042
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130214 publié le 06/11/2013
- Annonce n°
- 2302
- Date :
- 10 décembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FAURE
- Prénom :
- Christian
- Activite :
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
-
Adresse :
-
703
rue
des Hêtres
76850
Fresnay-le-Long
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-05-2013
760136042
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130094 publié le 17/05/2013
- Annonce n°
- 2271
- Date :
- 26 avril 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FAURE
- Prénom :
- Christian
- Activite :
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
-
Adresse :
-
703
rue
des Hêtres
76850
Fresnay-le-Long
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
27-03-2012
760136042
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Février 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120061 publié le 27/03/2012
- Annonce n°
- 3100
- Date :
- 8 mars 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FAURE
- Prénom :
- Christian
- Activite :
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
-
Adresse :
-
703
rue
des Hêtres
76850
Fresnay-le-Long
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Février 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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