Le 03-04-2008, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Sainte-Gemme (Charente-Maritime) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20131027BS94. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Charente-Maritime
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20131027BS94
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-11-2013
20131027BS94
Avis de dépôt de l'état des créances nées avant le jugement ouverture redressement judiciaire : article L 624-1 du Code de Commerce ; tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130213 publié le 05/11/2013
- Annonce n°
- 1514
- Date :
- 6 octobre 2008
- Autres avis de dépôt
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CLAUDEL
- Prénom :
- Christian
-
Adresse :
-
18
lotissement
la Garenne
17250
Sainte-Gemme
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances nées avant le jugement ouverture redressement judiciaire : article L 624-1 du Code de Commerce ; tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
07-10-2011
20131027BS94
Avis de dépôt de l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de redressement judiciaire, tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110195 publié le 07/10/2011
- Annonce n°
- 1172
- Date :
- 29 août 2011
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CLAUDEL
- Prénom :
- Christian
-
Adresse :
-
18
lotissement
La Garenne
17250
Sainte Gemme
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de redressement judiciaire, tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
03-04-2008
20131027BS94
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, liquidateur, Maître AMAUGER Muriel, 2 ter rue Jean Jaurès, 17300 Rochefort, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois, suivant la présente publication auprès du : mandataire liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080057 publié le 03/04/2008
- Annonce n°
- 5850
- Date :
- 28 février 2008
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CLAUDEL
- Prénom :
- Christian
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
18
lotissement
la Garenne
17250
Saint-Gemme
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, liquidateur, Maître AMAUGER Muriel, 2 ter rue Jean Jaurès, 17300 Rochefort, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois, suivant la présente publication auprès du : mandataire liquidateur
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