Le 31-12-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Lechere (Savoie) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20131020BM136. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20131020BM136
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-10-2013
20131020BM136
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130208 publié le 27/10/2013
- Annonce n°
- 840
- Date :
- 4 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CARBOU
- Prénom :
- Philippe
- Activite :
- architecte
-
Adresse :
-
Les Feuillets C N° 13
73260
La Lechere
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
15-11-2012
20131020BM136
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée après conversion de la procédure de redressement judiciaire ; liquidateur : Maître CLANET (Jean-Claude), ZA de l'Erier, 228, rue Paul-Gidon, 73260 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120221 publié le 15/11/2012
- Annonce n°
- 1500
- Date :
- 9 octobre 2012
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CARBOU
- Prénom :
- Philippe
- Activite :
- architecte
-
Adresse :
-
Les Feuillets C, N° 13
73260
La Lechère
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée après conversion de la procédure de redressement judiciaire ; liquidateur : Maître CLANET (Jean-Claude), ZA de l'Erier, 228, rue Paul-Gidon, 73260 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire
31-12-2011
20131020BM136
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 février 2010 ; administrateur judiciaire, mission : assistance ; mandataire judiciaire : Maître CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul-Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110254 publié le 31/12/2011
- Annonce n°
- 1765
- Date :
- 8 novembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 419 539 606 RCS Chambéry
- Nom :
- CARBOU
- Prénom :
- Philippe
- Activite :
- architecte
-
Adresse :
-
Les Feuillets C n° 13
73260
La Léchère
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 février 2010 ; administrateur judiciaire, mission : assistance ; mandataire judiciaire : Maître CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul-Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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