Procédures collectives et ventes aux enchères

 

Liquidation judiciaire Personne physique

Le 31-07-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Biol (Isère) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 441359585. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Biol
Département:
Isère
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
441359585
N° assainissement des dettes:
38022013RJ0423F796667C-F0D5-924A-8E9F-4EA7F754DD14
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
route de la Vallée de l'Hien 48
38690 Biol
Montrer sur la carte
-
Adresse de l'établissement :
route de la Vallée de l'Hien 48
38690 Biol
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
08-01-2017
441359585
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Vienne. La publicité dans le journal d'annonces légales SARL l'Essor a été faite le 30 décembre 2016
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20170005 publié le 08/01/2017

Annonce n°
1095
Date :
2016-12-26
Dépôt de l'état de collocation
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
441 359 585 RM 38
Nom :
PIRES
Prénom :
Rui
Nom d'usage :
PIRES
Activité :
menuiserie de bâtiment, charpentes, maçonnerie
Adresse :
48 route de la Vallée de l'Hien 38690 Biol
Complément Jugement :
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Vienne. La publicité dans le journal d'annonces légales SARL l'Essor a été faite le 30 décembre 2016

30-04-2015
441359585
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20150084 publié le 30/04/2015

Annonce n°
1525
Date :
24 juillet 2014
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
441 359 585 RM 38
Nom :
PIRES
Prénom :
Rui
Nom d'usage :
PIRES
Activité :
manuiserie de bâtiment, charpentes, maçonnerie
Adresse :
48 route de la Vallée de l'Hien 38690 Biol
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

17-10-2013
441359585
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Blanchard J. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130201 publié le 17/10/2013

Annonce n°
1374
Date :
1er octobre 2013
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
441 359 585 RM 38
Nom :
PIRES
Prénom :
Rui
Nom d'usage :
PIRES
Activité :
manuiserie de bâtiment, charpentes, maçonnerie
Adresse :
48 route de la Vallée de l'Hien 38690 Biol
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Blanchard J. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

13-10-2011
441359585
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans ; nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 Bourgoin Jallieu Cédex
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20110199 publié le 13/10/2011

Annonce n°
1662
Date :
27 septembre 2011
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
441 359 585 RM 38
Nom :
PIRES
Prénom :
Rui
Nom d'usage :
PIRES
Activité :
menuiserie de bâtiment, charpente, maçonnerie
Adresse :
48 route de la Vallée de l'Hien 38690 Biol
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans ; nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 Bourgoin Jallieu Cédex

15-07-2011
441359585
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20110136 publié le 15/07/2011

Annonce n°
1631
Date :
13 janvier 2011
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
441 359 585 RM 38
Nom :
PIRES
Prénom :
Rui
Nom d'usage :
PIRES
Activité :
menuiserie de bâtiment, charpente, maçonnerie
Adresse :
48 route de la Vallée de l'Hien 38690 Biol
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

31-07-2010
441359585
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2010 désignant mandataire judiciaire Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 BOURGOIN JALLIEU CEDEX. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20100146 publié le 31/07/2010

Annonce n°
1338
Date :
13 juillet 2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
441 359 585 RM 38
Nom :
PIRES
Prénom :
Rui
Nom d'usage :
PIRES
Activité :
menuiserie de bâtiment, charpente, maçonnerie
Adresse :
48 route de la Vallée de l'Hien 38690 BIOL
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2010 désignant mandataire judiciaire Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 BOURGOIN JALLIEU CEDEX. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

À la une


Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas