Le 03-06-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Domprel (Doubs) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20131009AV13. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20131009AV13
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-10-2013
20131009AV13
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130201 publié le 17/10/2013
- Annonce n°
- 1139
- Date :
- 24 septembre 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHALONS
- Prénom :
- Denis
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
15
route
de Pierrefontaine
25510
Domprel
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
17-11-2009
20131009AV13
Avis de dépôt de l'état des créances (Article L 624-1 du code de commerce) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon, où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090221 publié le 17/11/2009
- Annonce n°
- 1157
- Date :
- 22 octobre 2009
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHALONS
- Prénom :
- Denis, Georges, Nicolas
- Activite :
- chef d'exploitation agricole
-
Adresse :
-
15
route
de Pierrefontaine
25510
Domprel
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances (Article L 624-1 du code de commerce) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon, où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire
31-07-2009
20131009AV13
Jugement arrêtant le plan de redressement, commissaire à l'exécution du plan : GUIGON Pascal, 5, rue Krug, 25000 Besançon, remboursement option 1 : 100 % sur 15 ans, par échéances annuelles constantes, la première échéance intervenant un an après l'homologation du plan de redressement
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090145 publié le 31/07/2009
- Annonce n°
- 1340
- Date :
- 23 juin 2009
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHALONS
- Prénom :
- Denis, Georges, Nicolas
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
15
route
de Pierrefontaine
25510
Domprel
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, commissaire à l'exécution du plan : GUIGON Pascal, 5, rue Krug, 25000 Besançon, remboursement option 1 : 100 % sur 15 ans, par échéances annuelles constantes, la première échéance intervenant un an après l'homologation du plan de redressement
03-06-2008
20131009AV13
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire simplifié, date de cessation des paiements : 10 avril 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire judiciaire Maître GUIGON Pascal, 5 rue Krug, 25000 Besançon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080094 publié le 03/06/2008
- Annonce n°
- 2773
- Date :
- 16 mai 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHALONS
- Prénom :
- Denis Georges Nicolas
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
15
route
de Pierrefontaine
25510
Domprel
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire simplifié, date de cessation des paiements : 10 avril 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire judiciaire Maître GUIGON Pascal, 5 rue Krug, 25000 Besançon
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