Le 02-04-2008, un état des créances de Personne physique à Saint-Léon-sur-L'Isle (Dordogne) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20131009AV108. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Saint-Léon-sur-L'Isle
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20131009AV108
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-10-2013
20131009AV108
Avis dépôt état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130201 publié le 17/10/2013
- Annonce n°
- 1137
- Date :
- 9 septembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MONTANTOU
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- chirurgien dentiste
-
Adresse :
-
rue
Jean Moulin
24110
Saint-Léon-sur-L'Isle
- Complément Jugement :
- Avis dépôt état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
30-09-2013
20131009AV108
Avis dépôt état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130188 publié le 30/09/2013
- Annonce n°
- 1697
- Date :
- 12 août 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MONTANTOU
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- chirurgien dentiste
-
Adresse :
-
rue
Jean Moulin
24110
Saint-Léon-sur-l'Isle
- Complément Jugement :
- Avis dépôt état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
23-10-2012
20131009AV108
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire concomitante à la résolution du plan de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17/09/2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET, prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120205 publié le 23/10/2012
- Annonce n°
- 1786
- Date :
- 17 septembre 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MONTANTOU
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- chirurgien dentiste
-
Adresse :
-
rue
Jean Moulin
24110
Saint-Léon-sur-l'Isle
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire concomitante à la résolution du plan de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17/09/2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET, prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
11-03-2010
20131009AV108
Jugement modifiant le plan de continuation pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. PIMOUGUET-LEURET, pris en la personne de Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100049 publié le 11/03/2010
- Annonce n°
- 2214
- Date :
- 15 février 2010
- Jugement modifiant le plan de continuation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MONTANTOU
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- chirurgien dentiste
-
Adresse :
-
rue
Jean-Moulin
24110
Saint-Léon-sur-l'Isle
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. PIMOUGUET-LEURET, pris en la personne de Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux
17-04-2008
20131009AV108
jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET pris en la personne de Leuret, représentant des créanciers, Nicolas, Le Mercurial rue Victor Hugo 24000 Périgueux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080067 publié le 17/04/2008
- Annonce n°
- 1549
- Date :
- 17 mars 2008
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MONTANTOU
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- chirurgien dentiste
-
Adresse :
-
rue
Jean-Moulin
24110
Saint-Léon-sur-l'Isle
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET pris en la personne de Leuret, représentant des créanciers, Nicolas, Le Mercurial rue Victor Hugo 24000 Périgueux
02-04-2008
20131009AV108
Avis dépôt état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080056 publié le 02/04/2008
- Annonce n°
- 2120
- Date :
- 25 février 2008
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MONTANTOU
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- chirurgien dentiste
-
Adresse :
-
rue
Jean-Moulin
24110
Saint-Léon-sur-l'Isle
- Complément Jugement :
- Avis dépôt état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.