Le 03-01-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Charmauvillers (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 900166765. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Territoire de Belfort
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
900166765
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-10-2013
900166765
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130199 publié le 15/10/2013
- Annonce n°
- 2425
- Date :
- 2 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MOREAU-YAO
- Prénom :
- François
- Activite :
- Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
-
Adresse :
-
21
Grande
rue
25470
Charmauvillers
- Complément Jugement :
- L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-01-2013
900166765
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2012 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130002 publié le 03/01/2013
- Annonce n°
- 3613
- Date :
- 18 décembre 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MOREAU-YAO
- Prénom :
- François
- Activite :
- Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
-
Adresse :
-
21
Grande
rue
25470
Charmauvillers
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2012 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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