Le 05-01-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Arthon-en-Retz (Loire-Atlantique) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 4402BP2009F00299000005. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Loire-Atlantique
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
4402BP2009F00299000005
N° assainissement des dettes:
4402BP2009F00299000005
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-10-2013
4402BP2009F00299000005
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130199 publié le 15/10/2013
- Annonce n°
- 1635
- Date :
- 26 juin 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LAMBERT
- Prénom :
- Joël
- Activite :
- Restauration de véhicules anciens
-
Adresse :
-
zone industrielle
Butai
44320
Arthon-en-Retz
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-06-2012
4402BP2009F00299000005
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mai 2012, désignant liquidateur SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120121 publié le 26/06/2012
- Annonce n°
- 2429
- Date :
- 30 mai 2012
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LAMBERT
- Prénom :
- Joël
- Activite :
- Restauration de véhicules anciens
-
Adresse :
-
zone industrielle
Butai
44320
Arthon-en-Retz
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mai 2012, désignant liquidateur SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
02-05-2011
4402BP2009F00299000005
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110086 publié le 02/05/2011
- Annonce n°
- 1975
- Date :
- 7 mars 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LAMBERT
- Prénom :
- Joël
- Activite :
- Restauration de véhicules anciens
-
Adresse :
-
Zone Industrielle Butai
44320
Arthon-en-Retz
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-02-2011
4402BP2009F00299000005
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110036 publié le 20/02/2011
- Annonce n°
- 1096
- Date :
- 9 février 2011
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LAMBERT
- Prénom :
- Joël
- Activite :
- Restauration de véhicules anciens
-
Adresse :
-
Zone Industrielle Butai
44320
Arthon-en-Retz
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac.
05-01-2010
4402BP2009F00299000005
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 décembre 2009, mandataire judiciaire Scp Philippe Delaere en la personne de Me Delaere Philippe, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100002 publié le 05/01/2010
- Annonce n°
- 1329
- Date :
- 16 décembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LAMBERT
- Prénom :
- Joël
- Activite :
- Restauration de véhicules anciens
-
Adresse :
-
Zone Industrielle Butai
44320
Arthon-en-Retz
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 décembre 2009, mandataire judiciaire Scp Philippe Delaere en la personne de Me Delaere Philippe, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.