Le 31-12-2011, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Nailloux (Haute-Garonne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 491654695. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Haute-Garonne
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
31022011RJ11673103E1A1-3009-4C4D-ACCD-D7DB96B73A2B
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
03-10-2013
491654695
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Chenal Eric pour une durée de 5 ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130191 publié le 03/10/2013
- Annonce n°
- 1008
- Date :
- 19 septembre 2013
- Jugement d'interdiction de gérer
- RM :
- 491 654 695 RM 31
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHENAL
- Prénom :
- Eric
- Activite :
- électricité multi services
-
Adresse :
-
128
allée
Victor Hugo
31560
Nailloux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Chenal Eric pour une durée de 5 ans
29-11-2012
491654695
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120231 publié le 29/11/2012
- Annonce n°
- 890
- Date :
- 9 novembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RM :
- 491 654 695 RM 31
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHENAL
- Prénom :
- Eric
- Activite :
- électricité multi services
-
Adresse :
-
128
allée
Victor Hugo
31560
Nailloux
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31-12-2011
491654695
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 février 2011 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110254 publié le 31/12/2011
- Annonce n°
- 1312
- Date :
- 15 décembre 2011
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RM :
- 491 654 695 RM 31
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHENAL
- Prénom :
- Eric
- Activite :
- électricité multi services
-
Adresse :
-
128
allée
Victor Hugo
31560
Nailloux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 février 2011 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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