Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Date du rapport
Référence
Description
26-09-2013
69032013RJ01358B1E4231-4044-B44E-88AE-00CAF1C87400
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, et désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130186 publié le 26/09/2013
- Annonce n°
- 1459
- Date :
- 12 septembre 2013
- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- SARL IMPRIMERIE DE CHAVANNES
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activite :
- fabrication et négoce d'articles imprimés
-
Adresse du siège social :
-
03510
Chassenard
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, et désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
19-04-2012
69032013RJ01358B1E4231-4044-B44E-88AE-00CAF1C87400
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120077 publié le 19/04/2012
- Annonce n°
- 2297
- Date :
- 5 avril 2012
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- SARL IMPRIMERIE DE CHAVANNES
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activite :
- fabrication et négoce d'articles imprimés
-
Adresse du siège social :
-
03510
Chassenard
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
12-03-2010
69032013RJ01358B1E4231-4044-B44E-88AE-00CAF1C87400
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100050 publié le 12/03/2010
- Annonce n°
- 1891
- Date :
- 25 février 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- SARL IMPRIMERIE DE CHAVANNES
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activite :
- fabrication et négoce d'articles imprimés
-
Adresse du siège social :
-
03510
CHASSENARD
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-02-2010
69032013RJ01358B1E4231-4044-B44E-88AE-00CAF1C87400
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Etienne-Martin Eric (selarl Aj Partenaire 8 - 9 place Georges Clémenceau 42300 ROANNE
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100027 publié le 09/02/2010
- Annonce n°
- 1712
- Date :
- 14 janvier 2010
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- SARL IMPRIMERIE DE CHAVANNES
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activite :
- fabrication et négoce d'articles imprimés
-
Adresse du siège social :
-
03510
CHASSENARD
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Etienne-Martin Eric (selarl Aj Partenaire 8 - 9 place Georges Clémenceau 42300 ROANNE
10-04-2009
69032013RJ01358B1E4231-4044-B44E-88AE-00CAF1C87400
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Etienne-Martin (selarl) Eric 20 avenue Gambetta 42300 ROANNE avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090071 publié le 10/04/2009
- Annonce n°
- 2687
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20090056.
Annonce numéro : 1843.
Date de parution : 20 mars 2009.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 6 mars 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- SARL IMPRIMERIE DE CHAVANNES
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activite :
- fabrication et négoce d'articles imprimés
-
Adresse du siège social :
-
03510
CHASSENARD
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Etienne-Martin (selarl) Eric 20 avenue Gambetta 42300 ROANNE avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
20-03-2009
69032013RJ01358B1E4231-4044-B44E-88AE-00CAF1C87400
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Etienne-Martin (selarl) Eric 20 avenue Gambetta 42300 ROANNE avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090056 publié le 20/03/2009
- Annonce n°
- 1843
- Date :
- 6 mars 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- SARL IMPRIMERIE DE CHAVANNES
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activite :
- fabrication et négoce d'articles imprimés
-
Adresse du siège social :
-
03510
CHASSENARD
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Etienne-Martin (selarl) Eric 20 avenue Gambetta 42300 ROANNE avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.