Le 06-12-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Tarascon-sur-Ariège (Ariège) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 532247020. L'activité (principale) de Personne physique est travaux de construction spécialisés.
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Ville:
Tarascon-sur-Ariège
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
09012012RJ0109D7F75059-6717-8F4D-8C25-D504212A4D44
Secteur d'activité général
Construction
Secteur d'activité primaire
Travaux de construction spécialisés
Secteur d'activité secondaire
Travaux de plâtrerie
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
26-09-2013
532247020
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Ramos Jean Frédéric pour une durée de 5 ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130186 publié le 26/09/2013
- Annonce n°
- 796
- Date :
- 9 septembre 2013
- Jugement d'interdiction de gérer
- RM :
- 532 247 020 RM 09
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RAMOS
- Prénom :
- Jean, Frédéric
- Nom d'usage :
- RAMOS
-
Adresse :
-
2
rue
de la Sapinière
09400
Tarascon-sur-Ariège
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Ramos Jean Frédéric pour une durée de 5 ans
06-12-2012
532247020
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2012 désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120236 publié le 06/12/2012
- Annonce n°
- 682
- Date :
- 19 novembre 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RM :
- 532 247 020 RM 09
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RAMOS
- Prénom :
- Jean, Frédéric
- Nom d'usage :
- RAMOS
-
Adresse :
-
2
rue
de la Sapinière
09400
Tarascon-sur-Ariège
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2012 désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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