Le 16-10-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Hornaing (Nord) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 595257802. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
595257802
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
24-09-2013
595257802
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130184 publié le 24/09/2013
- Annonce n°
- 2230
- Date :
- 11 septembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUBUS
- Prénom :
- Laurent
-
Adresse :
-
76
rue
Léon Gambetta
59171
Hornaing
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-10-2012
595257802
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Août 2012 désignant liquidateur Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120200 publié le 16/10/2012
- Annonce n°
- 2526
- Date :
- 3 octobre 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUBUS
- Prénom :
- Laurent
-
Adresse :
-
76
rue
Léon Gambetta
59171
Hornaing
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Août 2012 désignant liquidateur Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.