Le 20-04-2011, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Scea Sovegard à La Calmette (Gard) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130911LT3. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de répartition. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130911LT3
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
19-09-2013
20130911LT3
Dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Nîmes ; les contestations doivent être déclarées devant le juge commissaire au greffe du Tribunal de Grande Instance de Nîmes dans un délai de trente jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130181 publié le 19/09/2013
- Annonce n°
- 823
- Date :
- 12 août 2013
- Dépôt du projet de répartition
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA SOVEGARD
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activite :
- agricole
-
Adresse du siège social :
-
Mas de l'Habitarelle
30190
La Calmette
- Complément Jugement :
- Dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Nîmes ; les contestations doivent être déclarées devant le juge commissaire au greffe du Tribunal de Grande Instance de Nîmes dans un délai de trente jours à compter de la présente publication
25-07-2012
20130911LT3
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120142 publié le 25/07/2012
- Annonce n°
- 1566
- Date :
- 14 novembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA SOVEGARD
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Mas de l'Habitarelle
30190
La Calmette
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
20-04-2011
20130911LT3
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 11 septembre 2009, liquidateur : Maître TORELLI, 29 rue des Lombards, 30000 Nîmes, les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110078 publié le 20/04/2011
- Annonce n°
- 2464
- Date :
- 18 mars 2011
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA SOVEGARD
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Mas de l'Habitarelle
30190
La Calmette
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 11 septembre 2009, liquidateur : Maître TORELLI, 29 rue des Lombards, 30000 Nîmes, les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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