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Liquidation judiciaire Personne physique

Le 30-06-2011, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Ostricourt (Nord) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 5910BP2011F00018000003. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Ostricourt
Département:
Nord
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
5910BP2011F00018000003
N° assainissement des dettes:
5910BP2011F00018000003
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue du 11 Novembre résidence Guy Mollet 11
59162 Ostricourt
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Publications
Date du rapport
Référence
17-09-2013
5910BP2011F00018000003
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130179 publié le 17/09/2013

Annonce n°
1465
Date :
18 décembre 2012
Dépôt de l'état des créances
RCS :
non Inscrit
Nom :
SANTY
Prénom :
Didier
Activite :
Couverture, Zinguerie, Étanchéeité, rénovation.
Adresse :
11 rue du 11 Novembre résidence Guy Mollet 59162 Ostricourt
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-04-2012
5910BP2011F00018000003
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20120080 publié le 24/04/2012

Annonce n°
2383
Date :
2 avril 2012
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
SANTY
Prénom :
Didier
Activite :
Couverture, Zinguerie, Étanchéeité, rénovation.
Adresse :
11 rue du 11 Novembre résidence Guy Mollet 59162 Ostricourt
Complément Jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-06-2011
5910BP2011F00018000003
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2011 désignant liquidateur Selas Bernard et Nicolas Soinne représentée par Maître Nicolas Soinne, 68 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20110126 publié le 30/06/2011

Annonce n°
1391
Date :
20 juin 2011
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
RM :
443 155 056 RM 59
RCS :
non Inscrit
Nom :
SANTY
Prénom :
Didier
Activite :
couverture, zinguerie, étanchéeité, rénovation.
Adresse :
11 rue du 11 Novembre résidence Guy Mollet 59162 Ostricourt
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2011 désignant liquidateur Selas Bernard et Nicolas Soinne représentée par Maître Nicolas Soinne, 68 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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