Le 10-07-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mezidon Canon (Calvados) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 140742428. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
140742428
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-09-2013
140742428
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130179 publié le 17/09/2013
- Annonce n°
- 965
- Date :
- 29 août 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- OUINAS
- Prénom :
- David
- Activite :
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
-
Adresse :
-
236
avenue
Jean Jaurès
14270
Mezidon Canon
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-12-2012
140742428
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Alain Lize 11, place de la Résistance - BP 3054 - 14018 Caen .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120234 publié le 04/12/2012
- Annonce n°
- 501
- Date :
- 7 novembre 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- OUINAS
- Prénom :
- David
- Activite :
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
-
Adresse :
-
236
avenue
Jean Jaurès
14270
Mezidon Canon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Alain Lize 11, place de la Résistance - BP 3054 - 14018 Caen .
10-07-2012
140742428
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mai 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Alain Lize 11, place de la Résistance - BP 3054 - 14018 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120131 publié le 10/07/2012
- Annonce n°
- 1767
- Date :
- 27 juin 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- OUINAS
- Prénom :
- David
- Activite :
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
-
Adresse :
-
236
avenue
Jean Jaurès
14270
Mezidon Canon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mai 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Alain Lize 11, place de la Résistance - BP 3054 - 14018 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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