Le 11-03-2010, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Is-sur-Tille (Côte-d'Or) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2104183720. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2104183720
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
10-09-2013
2104183720
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de dijon. La publicité dans le journal d'annonces légales le bien public et le journal du palais a été faite le 28.08.2013 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130174 publié le 10/09/2013
- Annonce n°
- 1166
- Date :
- 17 juillet 2013
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUFOURG
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
-
33
avenue
Carnot
21120
Is-sur-Tille
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de dijon. La publicité dans le journal d'annonces légales le bien public et le journal du palais a été faite le 28.08.2013 .
17-05-2011
2104183720
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110096 publié le 17/05/2011
- Annonce n°
- 1602
- Date :
- 4 mars 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUFOURG
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
-
33
avenue
Carnot
21120
Is-sur-Tille
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-12-2010
2104183720
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100242 publié le 15/12/2010
- Annonce n°
- 1886
- Date :
- 5 novembre 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUFOURG
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
-
33
avenue
Carnot
21120
Is-sur-Tille
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-03-2010
2104183720
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2009 désignant liquidateur Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100049 publié le 11/03/2010
- Annonce n°
- 2132
- Date :
- 23 février 2010
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUFOURG
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
-
33
avenue
Carnot
21120
Is-sur-Tille
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2009 désignant liquidateur Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.