Personne physique située à Nueil-sur-Argent (Deux-Sèvres) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Niort. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130828LN167. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130828LN167
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-09-2013
20130828LN167
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130171 publié le 05/09/2013
- Annonce n°
- 1024
- Date :
- 1er août 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BERTHELOT
- Prénom :
- Marcel, Louisette
- Activite :
- agriculteurs
-
Adresse :
-
Longrère
79250
Nueil-sur-Argent
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
25-11-2012
20130828LN167
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire et mettant fin au plan de redressement du 18/06/2007 ; date de cessation des paiements : 30/09/2012 ; liquidateur : Maître BLANC, 7, promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120228 publié le 25/11/2012
- Annonce n°
- 2795
- Date :
- 30 octobre 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BERTHELOT
- Prénom :
- Marcel
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Longrère
79250
Nueil-sur-Argent
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BERTHELOT
- Prénom :
- Louisette
- Activite :
- agricultrice
-
Adresse :
-
Longrère
79250
Nueil-sur-Argent
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire et mettant fin au plan de redressement du 18/06/2007 ; date de cessation des paiements : 30/09/2012 ; liquidateur : Maître BLANC, 7, promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
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