Le 24-08-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Champlitte (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130828LN156. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130828LN156
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-09-2013
20130828LN156
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130171 publié le 05/09/2013
- Annonce n°
- 954
- Date :
- 31 janvier 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JEBELEANU
- Prénom :
- Mihai, Dan
-
Adresse :
-
86
rue
de la République
70600
Champlitte
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
05-12-2012
20130828LN156
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître MASSON, rue du 19-Mars-1962, 70300 Froideconche
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120235 publié le 05/12/2012
- Annonce n°
- 1423
- Date :
- 6 novembre 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JEBELEANU
- Prénom :
- Mihai, Dan
- Activite :
- chirurgien-dentiste
-
Adresse :
-
86
rue
de la République
70600
Champlitte
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître MASSON, rue du 19-Mars-1962, 70300 Froideconche
24-08-2012
20130828LN156
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 07/07/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MASSON, rue du 19-Mars-1962, 70300 Froideconche
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120163 publié le 24/08/2012
- Annonce n°
- 1439
- Date :
- 2 août 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JEBELEANU
- Prénom :
- Mihai, Dan
- Activite :
- chirurgien dentiste
-
Adresse :
-
86
rue
de la République
70600
Champlitte
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 07/07/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MASSON, rue du 19-Mars-1962, 70300 Froideconche
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