Le 26-07-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Heimsbrunn (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130828LN149. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130828LN149
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-09-2013
20130828LN149
Avis de dépôt de l'état de créances ; RG n° 12/86 OJC 13/331 ; mandataire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130171 publié le 05/09/2013
- Annonce n°
- 908
- Date :
- 31 juillet 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FISCHER
- Prénom :
- Pierre, André, Henri
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
3 A
rue
d'Alsace
68990
Heimsbrunn
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MIELLE
- Prénom :
- Marie-Odile
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
3 A
rue
d'Alsace
68990
Heimsbrunn
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances ; RG n° 12/86 OJC 13/331 ; mandataire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
26-07-2012
20130828LN149
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG n° : 12/00086 ; date d'insolvabilité notoire : 24/04/2012 ; mandataire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120143 publié le 26/07/2012
- Annonce n°
- 1604
- Date :
- 2 juillet 2012
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FISCHER
- Prénom :
- Pierre, André, Henri
-
Adresse :
-
3 A
rue
d'Alsace
68990
Heimsbrunn
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MIELLE
- Prénom :
- Marie-Odile
- Nom d'usage :
- FISCHER
-
Adresse :
-
3 A
rue
d'Alsace
68990
Heimsbrunn
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG n° : 12/00086 ; date d'insolvabilité notoire : 24/04/2012 ; mandataire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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