Le 31-05-2010, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Marsalès (Dordogne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 431896810. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
240112401305063489
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-08-2013
431896810
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130165 publié le 28/08/2013
- Annonce n°
- 739
- Date :
- 13 août 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- 431 896 810 RCS Bergerac
- Nom :
- DELPECH
- Prénom :
- Jean Pierre
- Activite :
- travaux de terrassement.
-
Adresse :
-
Broumet
24540
Marsalès
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31-05-2010
431896810
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2010 désignant liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100103 publié le 31/05/2010
- Annonce n°
- 1872
- Date :
- 7 mai 2010
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- 431 896 810 RCS Bergerac
- Nom :
- DELPECH
- Prénom :
- Jean Pierre
- Activite :
- travaux de terrassement.
-
Adresse :
-
Broumet
24540
Marsalès
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2010 désignant liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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