Le 27-09-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Espaly-Saint-Marcel (Haute-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 43022012RJ0108140AAFC1-7CC2-024A-8B11-02B8443FF506. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Espaly-Saint-Marcel
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
43022012RJ0108140AAFC1-7CC2-024A-8B11-02B8443FF506
N° assainissement des dettes:
43022012RJ0108140AAFC1-7CC2-024A-8B11-02B8443FF506
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-08-2013
43022012RJ0108140AAFC1-7CC2-024A-8B11-02B8443FF506
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130157 publié le 16/08/2013
- Annonce n°
- 1625
- Date :
- 26 juillet 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ISSARTEL
- Prénom :
- Tonino
- Nom d'usage :
- ISSARTEL
-
Adresse :
-
26
chemin
Via les Combes
43000
Espaly-Saint-Marcel
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-09-2012
43022012RJ0108140AAFC1-7CC2-024A-8B11-02B8443FF506
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 août 2012 désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120187 publié le 27/09/2012
- Annonce n°
- 1504
- Date :
- 14 septembre 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ISSARTEL
- Prénom :
- Tonino
- Nom d'usage :
- ISSARTEL
-
Adresse :
-
26
chemin
Via les Combes
43000
Espaly-Saint-Marcel
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 août 2012 désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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