Le 14-08-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Dercé (Vienne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 492374111. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
860218602335700626
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
02-01-2015
492374111
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150001 publié le 02/01/2015
- Annonce n°
- 2168
- Date :
- 7 novembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
492 374 111
RCS
Poitiers
- Nom :
- BRUNEAU
- Prénom :
- David
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
la Rue Hénault
86420
Dercé
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-05-2014
492374111
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Mr BRUNEAU David et confirmant la désignation du liquidateur Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140091 publié le 13/05/2014
- Annonce n°
- 1650
- Date :
- 24 avril 2014
- Jugement d'extension de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
492 374 111
RCS
Poitiers
- Nom :
- BRUNEAU
- Prénom :
- David
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
la Rue Hénault
86420
Dercé
- Complément Jugement :
- Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Mr BRUNEAU David et confirmant la désignation du liquidateur Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
12-12-2013
492374111
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130239 publié le 12/12/2013
- Annonce n°
- 1699
- Date :
- 7 novembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
492 374 111
RCS
Poitiers
- Nom :
- BRUNEAU
- Prénom :
- David
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
la Rue Hénault
86420
Dercé
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14-08-2013
492374111
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130156 publié le 14/08/2013
- Annonce n°
- 1613
- Date :
- 30 juillet 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
492 374 111
RCS
Poitiers
- Nom :
- BRUNEAU
- Prénom :
- David
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
la Rue Hénault
86420
Dercé
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît.
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