Personne physique située à Dombasle-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Nancy. Le numéro de RCS de cette affaire est le 478026214. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Dombasle-sur-Meurthe
Département:
Meurthe-et-Moselle
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
5402158214
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-09-2016
478026214
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160180 publié le 14/09/2016
- Annonce n°
- 1443
- Date :
- 5 septembre 2016
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
478 026 214
RCS
Nancy
- Nom :
- WALTER
- Prénom :
- Ludovic
- Activité :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
20
rue
Fabert
54110
Dombasle-sur-Meurthe
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-10-2015
478026214
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Septembre 2015 , désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150209 publié le 30/10/2015
- Annonce n°
- 1405
- Date :
- 20 octobre 2015
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
478 026 214
RCS
Nancy
- Nom :
- WALTER
- Prénom :
- Ludovic
- Activité :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
20
rue
Fabert
54110
Dombasle-sur-Meurthe
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Septembre 2015 , désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
31-12-2014
478026214
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140251 publié le 31/12/2014
- Annonce n°
- 2382
- Date :
- 17 décembre 2014
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
478 026 214
RCS
Nancy
- Nom :
- WALTER
- Prénom :
- Ludovic
- Activité :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
20
rue
Fabert
54110
Dombasle-sur-Meurthe
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville .
23-04-2014
478026214
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140079 publié le 23/04/2014
- Annonce n°
- 2634
- Date :
- 7 avril 2014
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
478 026 214
RCS
Nancy
- Nom :
- WALTER
- Prénom :
- Ludovic
- Activité :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
20
rue
Fabert
54110
Dombasle-sur-Meurthe
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-08-2013
478026214
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2013 désignant mandataire judiciaire Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130155 publié le 13/08/2013
- Annonce n°
- 1521
- Date :
- 30 juillet 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
478 026 214
RCS
Nancy
- Nom :
- WALTER
- Prénom :
- Ludovic
- Activité :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
20
rue
Fabert
54110
Dombasle-sur-Meurthe
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2013 désignant mandataire judiciaire Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110047 publié le 08/03/2011
- Annonce n°
- 1141
-
n°RCS :
-
478 026 214
RCS
Nancy
- Nom :
- WALTER
- Prénom :
- Ludovic
- Adresse :
-
20
rue
Fabert
54110
Dombasle-sur-Meurthe
- Commentaires :
- Transfert de l'établissement principal
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100006 publié le 10/01/2010
- Annonce n°
- 1243
-
n°RCS :
-
478 026 214
RCS
Nancy
- Nom :
- WALTER
- Prénom :
- Ludovic
- Adresse :
-
12
rue
Grande
54300
Bonviller
- Commentaires :
- Transfert de l'établissement principal
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080029 publié le 17/02/2008
- Annonce n°
- 1461
-
n°RCS :
-
478 026 214
RCS
Nancy
- Nom :
- WALTER
- Prénom :
- Ludovic
- Nationalité :
- Française
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Peinture platrerie marchand de biens
- Adresse de l'établissement :
-
88
rue
Jolain
54210
Saint-Nicolas-de-Port
- A dater du :
- 14 janvier 2008
- Date de commencement d'activité :
- 10 janvier 2008
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.