Le 28-02-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Baugy (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 388065914. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Saône-et-Loire
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
71062013RJ01170A6EEB85-000F-BF44-943D-E59B9BE50069
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-01-2015
388065914
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150010 publié le 15/01/2015
- Annonce n°
- 1413
- Date :
- 6 janvier 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
388 065 914
RCS
Mâcon
- Nom :
- BERTHELIER
- Prénom :
- Patrick
- Nom d'usage :
- BERTHELIER
- Enseigne :
- Parcs et Jardins
- Activite :
- entretien de parcs et jardins avec fournitures de plants et arbustes (taille tonte etc...)
-
Adresse :
-
le Champêtre
71110
Baugy
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-08-2013
388065914
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130152 publié le 08/08/2013
- Annonce n°
- 1956
- Date :
- 26 juillet 2013
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
388 065 914
RCS
Mâcon
- Nom :
- BERTHELIER
- Prénom :
- Patrick
- Nom d'usage :
- BERTHELIER
- Enseigne :
- Parcs et Jardins
- Activite :
- entretien de parcs et jardins avec fournitures de plants et arbustes (taille tonte etc...)
-
Adresse :
-
le Champêtre
71110
Baugy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
21-04-2011
388065914
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110079 publié le 21/04/2011
- Annonce n°
- 1881
- Date :
- 7 avril 2011
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
388 065 914
RCS
Mâcon
- Nom :
- BERTHELIER
- Prénom :
- Patrick
- Nom d'usage :
- BERTHELIER
- Activite :
- entretien de parcs et jardins.
-
Adresse :
-
lieu-dit
Mazoncle le Bas
71170
Chauffailles
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-04-2011
388065914
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110079 publié le 21/04/2011
- Annonce n°
- 1867
- Date :
- 8 avril 2011
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
388 065 914
RCS
Mâcon
- Nom :
- BERTHELIER
- Prénom :
- Patrick
- Nom d'usage :
- BERTHELIER
- Activite :
- entretien de parcs et jardins.
-
Adresse :
-
lieu-dit
Mazoncle le Bas
71170
Chauffailles
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry
28-02-2010
388065914
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2010 désignant mandataire judiciaire SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 GIVRY. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100041 publié le 28/02/2010
- Annonce n°
- 2657
- Date :
- 12 février 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
388 065 914
RCS
Mâcon
- Nom :
- BERTHELIER
- Prénom :
- Patrick
- Nom d'usage :
- BERTHELIER
- Activite :
- entretien de parcs et jardins.
-
Adresse :
-
lieu-dit
Mazoncle le Bas
71170
CHAUFFAILLES
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2010 désignant mandataire judiciaire SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 GIVRY. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.