Le 01-08-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Bioncourt (Moselle) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 489640987. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2016101102091
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
20-10-2016
489640987
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; III 13/00360
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160206 publié le 20/10/2016
- Annonce n°
- 2072
- Date :
- 5 octobre 2016
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
-
n°RCS :
-
489 640 987
RCS
Metz
- Nom :
- PERRIN
- Prénom :
- Patrick
-
Adresse :
-
13
rue
du Chemin de Fer
57490
L'Hôpital
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; III 13/00360
16-10-2014
489640987
Jugement prononçant conversion de la liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire (articles L641-2 alinéa 2 du Code de Commerce et 223 du Décret du 28 décembre 2005) ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140199 publié le 16/10/2014
- Annonce n°
- 1337
- Date :
- 17 septembre 2014
- Autre jugement prononçant
-
n°RCS :
-
489 640 987
RCS
Metz
- Nom :
- PERRIN
- Prénom :
- Patrick
- Enseigne :
- FROID EVOLUTION
- Activité :
- froid commercial, climatisation grande cuisine, laverie, boulangerie, vente et installation et dépannage de matériel
-
Adresse :
-
Lieudit Alincourt
57170
Bioncourt
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant conversion de la liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire (articles L641-2 alinéa 2 du Code de Commerce et 223 du Décret du 28 décembre 2005) ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz
01-08-2013
489640987
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée (article L641-2 du Code de Commerce) ; cessation des paiements fixée au 20 décembre 2011 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130147 publié le 01/08/2013
- Annonce n°
- 1406
- Date :
- 19 juin 2013
- Autre jugement prononçant
-
n°RCS :
-
489 640 987
RCS
Metz
- Nom :
- PERRIN
- Prénom :
- Patrick
- Enseigne :
- FROID EVOLUTION
- Activité :
- froid commercial, climatisation, grande cuisine, laverie, boulangerie, vente et installation et dépannage de matériel
-
Adresse :
-
Lieudit Alincourt
57170
Bioncourt
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée (article L641-2 du Code de Commerce) ; cessation des paiements fixée au 20 décembre 2011 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
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