Le 30-12-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bagnac-sur-Cèle (Lot) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 460169323. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
460169323
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
26-07-2013
460169323
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130143 publié le 26/07/2013
- Annonce n°
- 1218
- Date :
- 3 juillet 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MIGNOT
- Prénom :
- Cédric
-
Adresse :
-
15
avenue
du Rouergue
46270
Bagnac-sur-Cèle
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-04-2013
460169323
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130069 publié le 09/04/2013
- Annonce n°
- 2559
- Date :
- 12 mars 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MIGNOT
- Prénom :
- Cédric
-
Adresse :
-
15
avenue
du Rouergue
46270
Bagnac-sur-Cèle
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-03-2012
460169323
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Pris En La Personne De Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120046 publié le 06/03/2012
- Annonce n°
- 1684
- Date :
- 20 février 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MIGNOT
- Prénom :
- Cédric
-
Adresse :
-
15
avenue
du Rouergue
46270
Bagnac-sur-Cèle
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Pris En La Personne De Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .
30-12-2011
460169323
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Pris En La Personne De Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110253 publié le 30/12/2011
- Annonce n°
- 2219
- Date :
- 19 décembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MIGNOT
- Prénom :
- Cédric
-
Adresse :
-
15
avenue
du Rouergue
46270
Bagnac-sur-Cèle
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Pris En La Personne De Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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