Le 04-08-2009, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de Personne physique à Hilsprich (Moselle) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130711JS51. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130711JS51
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
19-07-2013
20130711JS51
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire civile simplifiée ; date de cessation des paiements : 6 juin 2011 ; liquidateur : SELAS KOCH & ASSOCIES, 18A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; facture envoyer directement au liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130138 publié le 19/07/2013
- Annonce n°
- 1449
- Date :
- 6 décembre 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEONARD
- Prénom :
- Jean-Paul
-
Adresse :
-
7
rue
de l'Eglise
57510
Hilsprich
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SCHMITT
- Prénom :
- Anne-Marie
- Nom d'usage :
- épuse LEONARD
-
Adresse :
-
7
rue
de l'Eglise
57510
Hilsprich
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire civile simplifiée ; date de cessation des paiements : 6 juin 2011 ; liquidateur : SELAS KOCH & ASSOCIES, 18A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; facture envoyer directement au liquidateur
Radiations
Bodacc B n°20120116 publié le 19/06/2012
- Annonce n°
- 1063
- RCS :
- 334 466 851 RCS Metz
- Nom :
- SCHMITT
- Prénom :
- Anne, Marie
- Nom d'usage :
- STEPHAN
- Adresse :
-
209
rue
Paul-Gauguin
57400
Sarrebourg
- Date de cessation d'activité :
- 2011-12-31
04-08-2009
20130711JS51
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des actions individuelles des créanciers à l'encontre de SCHMITT BLANCHOT (Anne-Marie) ; et dit que SCHMITT BLANCHOT (Anne-Marie) a commis une fraude à l'égard des créanciers en déclarant être domiciliée en Moselle au jour où le tribunal a statué sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire et autorise la prise des actions individuelles de ces créanciers à l'encontre de SCHMITT BLANCHOT (Anne-Marie) ; dit en conséquence que les créanciers dont les créances ont été admises au passif de la procédure recouvreront l'exercice individuel de leurs actions contre SCHMITT BLANCHOT (Anne-Marie) et qu'ils pourront à cette fin le mettre en oeuvre dans les conditions de droit commun, leurs créances n'ayant pas été vérifiées ; mandataire liquidateur : Maître SCHAMING-FIDRY (Isabelle), 15, quai Félix-Maréchal, 57000 Metz
Jugement de clôture
Bodacc A n°20090147 publié le 04/08/2009
- Annonce n°
- 1701
- Date :
- 22 juin 2009
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SCHMITT
- Prénom :
- Anne-Marie
- Nom d'usage :
- divorcée BLANCHOT
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
immeuble Les Aulnes
54130
Saint-Max
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des actions individuelles des créanciers à l'encontre de SCHMITT BLANCHOT (Anne-Marie) ; et dit que SCHMITT BLANCHOT (Anne-Marie) a commis une fraude à l'égard des créanciers en déclarant être domiciliée en Moselle au jour où le tribunal a statué sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire et autorise la prise des actions individuelles de ces créanciers à l'encontre de SCHMITT BLANCHOT (Anne-Marie) ; dit en conséquence que les créanciers dont les créances ont été admises au passif de la procédure recouvreront l'exercice individuel de leurs actions contre SCHMITT BLANCHOT (Anne-Marie) et qu'ils pourront à cette fin le mettre en oeuvre dans les conditions de droit commun, leurs créances n'ayant pas été vérifiées ; mandataire liquidateur : Maître SCHAMING-FIDRY (Isabelle), 15, quai Félix-Maréchal, 57000 Metz
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