Le 25-05-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Semboues (Gers) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130709HY103. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130709HY103
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-07-2013
20130709HY103
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch ; où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130136 publié le 17/07/2013
- Annonce n°
- 1094
- Date :
- 14 juin 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GERMA
- Prénom :
- Pascale
- Activite :
- agricultrice
-
Adresse :
-
Lieudit Peyre
32230
Semboues
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch ; où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
12-08-2012
20130709HY103
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 mai 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents-Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120155 publié le 12/08/2012
- Annonce n°
- 1187
- Date :
- 26 juillet 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GERMA
- Prénom :
- Pascale
- Activite :
- agricultrice
-
Adresse :
-
Lieudit Peyre
32230
Semboues
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 mai 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents-Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
25-05-2012
20130709HY103
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/03/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents-Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120100 publié le 25/05/2012
- Annonce n°
- 2701
- Date :
- 26 avril 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GERMA
- Prénom :
- Pascale
- Activite :
- agricultrice
-
Adresse :
-
lieudit Peyre
32230
Semboues
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/03/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents-Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
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