Le 28-03-2008, un état des créances de Personne physique à Sassetot-le-Mauconduit (Ardennes) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130709HY6. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Sassetot-le-Mauconduit
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130709HY6
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-07-2013
20130709HY6
Jugement de conversion de redressement en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître BRUCELLE (François) dont les bureaux sont 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières ; juge commissaire : PICOURY (Jennyfer) ; les déclarations de créances sont sont à déposer dans un délai de deux mois suivant de la présente publication auprès du liquidateur judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130136 publié le 17/07/2013
- Annonce n°
- 1055
- Date :
- 17 juin 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ANQUETIL
- Prénom :
- Robert
- Activite :
- chirurgien
-
Adresse :
-
19
rue
Vieille Côte Ales Grandes Dalle
76540
Sassetot-le-Mauconduit
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion de redressement en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître BRUCELLE (François) dont les bureaux sont 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières ; juge commissaire : PICOURY (Jennyfer) ; les déclarations de créances sont sont à déposer dans un délai de deux mois suivant de la présente publication auprès du liquidateur judiciaire
12-08-2011
20130709HY6
Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître BRUCELLE dont les bureaux sont 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant de la présente publication auprès du liquidateur judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110156 publié le 12/08/2011
- Annonce n°
- 1526
- Date :
- 27 juin 2011
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ANQUETIL
- Prénom :
- Robert
- Activite :
- urologue
-
Adresse :
-
19
Vieille-Côte
Les Grandes-Dalles
76540
Sassetot-le-Mauconduit
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître BRUCELLE dont les bureaux sont 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant de la présente publication auprès du liquidateur judiciaire
26-07-2009
20130709HY6
Jugement homologuant le plan de continuation et d'apurement du passif, commissaire à l'exécution du plan : Maître BRUCELLE François, 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mezières
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090141 publié le 26/07/2009
- Annonce n°
- 1982
- Date :
- 6 juillet 2009
- Autres jugements et ordonnances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ANQUETIL
- Prénom :
- Robert
-
Adresse :
-
19
rue
Vieille Côte
76540
Sassetot-le-Mauconduit
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de continuation et d'apurement du passif, commissaire à l'exécution du plan : Maître BRUCELLE François, 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mezières
28-03-2008
20130709HY6
avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080053 publié le 28/03/2008
- Annonce n°
- 2397
- Date :
- 11 mars 2008
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ANQUETIL
- Prénom :
- Robert
- Activite :
- chirurgien
-
Adresse :
-
19
Vieille Côte les Grandes Dalles
76540
Sassetot-le-Mauconduit
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
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