Le 07-09-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Jacob-Seine Sarl à Paris 06 (Calvados) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 384016218. Cet arrêt a été prononcé par la cour d'appel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Rétractation liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
1402250460
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Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
02-10-2024
384016218
Arrêt de la cour d'appel Caen en date du 19 Septembre 2024 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 30 Août 2023. .
05-09-2023
384016218
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
24-03-2015
384016218
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Gérard PIOLLET 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen .
23-04-2014
384016218
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-09-2013
384016218
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juin 2013 désignant administrateur Maître Gérard PIOLLET 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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