Du Lac Du Malsaucy située à Evette Salbert (Territoire de Belfort) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Belfort. En tant que liquidateur judiciaire est désigné Maître Jean-Claude Masson. Le numéro de RCS de cette affaire est le 529028904. L'activité (principale) de Du Lac Du Malsaucy est activités des sièges sociaux ; conseil de gestion.
Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Territoire de Belfort
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
9001104567
Secteur d'activité général
Conseils, recherche et autres services professionnels spécialisés
Secteur d'activité primaire
Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Secteur d'activité secondaire
Activités des sièges sociaux
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-08-2018
529028904
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180153 publié le 14/08/2018
- Annonce n°
- 2148
- Date :
- 2018-08-02
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 529 028 904RCSBelfort
- Dénomination :
- DU LAC DU MALSAUCY
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse du siège social :
- 27 rue du Lac 90350 Evette Salbert
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-05-2018
529028904
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Karatas Metin pour une durée de 10 ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180087 publié le 06/05/2018
- Annonce n°
- 2840
- Date :
- 2016-01-19
- Jugement de faillite personnelle
- n°RCS :
- 529 028 904RCSBelfort
- Dénomination :
- DU LAC DU MALSAUCY
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse du siège social :
- 27 rue du Lac 90350 Evette Salbert
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Karatas Metin pour une durée de 10 ans.
07-10-2014
529028904
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140192 publié le 07/10/2014
- Annonce n°
- 2503
- Date :
- 25 septembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 529 028 904RCSBelfort
- Dénomination :
- DU LAC DU MALSAUCY
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse du siège social :
- 27 rue du Lac 90350 Evette Salbert
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-03-2014
529028904
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 15 Octobre 2012 .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140055 publié le 19/03/2014
- Annonce n°
- 1839
- Date :
- 4 mars 2014
- Jugement modifiant la date de cessation des paiements
- n°RCS :
- 529 028 904RCSBelfort
- Dénomination :
- DU LAC DU MALSAUCY
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse du siège social :
- 27 rue du Lac 90350 Evette Salbert
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 15 Octobre 2012 .
03-01-2014
529028904
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140002 publié le 03/01/2014
- Annonce n°
- 3095
- Date :
- 17 décembre 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 529 028 904RCSBelfort
- Dénomination :
- DU LAC DU MALSAUCY
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse du siège social :
- 27 rue du Lac 90350 Evette Salbert
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
02-07-2013
529028904
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130125 publié le 02/07/2013
- Annonce n°
- 2506
- Date :
- 11 juin 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 529 028 904RCSBelfort
- Dénomination :
- DU LAC DU MALSAUCY
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse du siège social :
- 27 rue du Lac 90350 Evette Salbert
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120034 publié le 05/07/2012
- Annonce n°
- 12515
- n°RCS :
- 529 028 904RCSBelfort
- Dénomination sociale :
- DU LAC DU MALSAUCY
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 27 rue du Lac 90350 Evette Salbert
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2011
Créations d'établissements
Bodacc A n°20100251 publié le 28/12/2010
- Annonce n°
- 1556
- n°RCS :
- 529 028 904RCSBelfort
- Dénomination :
- DU LAC DU MALSAUCY
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 7700 EUR
- Administration :
- Gérant(e) : KARATAS Metin
- Adresse :
- 27 rue du Lac 90350 Evette Salbert
- Etablissement(s) :
- A dater du :
- 15 décembre 2010
- Commentaires :
- Cette société n'exerce aucune activité
Liquidateur judiciaire:
Maître Jean-Claude Masson
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.