Le 22-08-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Bourgneuf en Retz (Loire-Atlantique) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 4402BP2012F00051000003. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Loire-Atlantique
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
4402BP2012F00051000003
N° assainissement des dettes:
4402BP2012F00051000003
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
02-07-2013
4402BP2012F00051000003
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130125 publié le 02/07/2013
- Annonce n°
- 1647
- Date :
- 4 février 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GUINCHE
- Prénom :
- Yannick
- Nom d'usage :
- GUINCHE
- Activite :
- Pose de plaques de plâtre
-
Adresse :
-
5 ter
rue
des Genets
44580
Bourgneuf en Retz
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-07-2013
4402BP2012F00051000003
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130125 publié le 02/07/2013
- Annonce n°
- 1648
- Date :
- 13 février 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GUINCHE
- Prénom :
- Yannick
- Nom d'usage :
- GUINCHE
- Activite :
- Pose de plaques de plâtre
-
Adresse :
-
5 ter
rue
des Genets
44580
Bourgneuf en Retz
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-07-2013
4402BP2012F00051000003
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130125 publié le 02/07/2013
- Annonce n°
- 1652
- Date :
- 5 juin 2013
- Dépôt du projet de répartition
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GUINCHE
- Prénom :
- Yannick
- Nom d'usage :
- GUINCHE
- Activite :
- Pose de plaques de plâtre
-
Adresse :
-
5 ter
rue
des Genets
44580
Bourgneuf en Retz
- Complément Jugement :
- Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-07-2013
4402BP2012F00051000003
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130125 publié le 02/07/2013
- Annonce n°
- 1635
- Date :
- 5 juin 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GUINCHE
- Prénom :
- Yannick
- Nom d'usage :
- GUINCHE
- Activite :
- Pose de plaques de plâtre
-
Adresse :
-
5 ter
rue
des Genets
44580
Bourgneuf en Retz
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-08-2012
4402BP2012F00051000003
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 11 mai 2012 désignant liquidateur SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120161 publié le 22/08/2012
- Annonce n°
- 1392
- Date :
- 25 juillet 2012
- Autre jugement d'ouverture
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GUINCHE
- Prénom :
- Yannick
- Nom d'usage :
- GUINCHE
- Activite :
- Pose de plaques de plâtre
-
Adresse :
-
5 ter
rue
des Genets
44580
Bourgneuf en Retz
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 11 mai 2012 désignant liquidateur SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.