Le 17-02-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Domineuc (Ille-et-Vilaine) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 350284021. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Ille-et-Vilaine
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
350284021
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
02-07-2013
350284021
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130125 publié le 02/07/2013
- Annonce n°
- 1577
- Date :
- 7 juin 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SEVIN
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activite :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
-
Adresse :
-
12
rue
du Champ des Cours
35190
Saint-Domineuc
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-08-2012
350284021
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me David 1, rue de la Croix Désilles - 35400 Saint-Malo .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120152 publié le 08/08/2012
- Annonce n°
- 1286
- Date :
- 24 juillet 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SEVIN
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activite :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
-
Adresse :
-
12
rue
du Champ des Cours
35190
Saint-Domineuc
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me David 1, rue de la Croix Désilles - 35400 Saint-Malo .
17-02-2012
350284021
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Me David 1, rue de la Croix Désilles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120034 publié le 17/02/2012
- Annonce n°
- 1507
- Date :
- 7 février 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SEVIN
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activite :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
-
Adresse :
-
12
rue
du Champ des Cours
35190
Saint-Domineuc
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Me David 1, rue de la Croix Désilles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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