Le 15-04-2011, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Vendeuvre (Calvados) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 353349277. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
1402167111
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
23-07-2013
353349277
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130140 publié le 23/07/2013
- Annonce n°
- 1341
- Date :
- 9 juillet 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RM :
- 353 349 277 RM 14
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PINSON
- Prénom :
- Yves, Marc, François, Marie, Joachim
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
le Bourg
14170
Vendeuvre
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-07-2013
353349277
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130125 publié le 02/07/2013
- Annonce n°
- 1248
- Date :
- 18 juin 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RM :
- 353 349 277 RM 14
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PINSON
- Prénom :
- Yves, Marc, François, Marie, Joachim
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
le Bourg
14170
Vendeuvre
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-04-2011
353349277
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2011 désignant liquidateur Maître LIZE 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110075 publié le 15/04/2011
- Annonce n°
- 1552
- Date :
- 30 mars 2011
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RM :
- 353 349 277 RM 14
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PINSON
- Prénom :
- Yves, Marc, François, Marie, Joachim
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
le Bourg
14170
Vendeuvre
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2011 désignant liquidateur Maître LIZE 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.