Le 27-09-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Pierreclos (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 503019119. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Saône-et-Loire
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
71062012RJ0125E5B3A17D-3A05-3F49-B877-DAA3B0FFE0F2
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-06-2013
503019119
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Dailly Sébastien pour une durée de 15 ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130122 publié le 27/06/2013
- Annonce n°
- 1509
- Date :
- 14 juin 2013
- Jugement d'interdiction de gérer
- RM :
- 503 019 119 RM 71
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DAILLY
- Prénom :
- Sebastien
- Nom d'usage :
- DAILLY
-
Adresse :
-
4
route
des Enceints
71960
Pierreclos
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Dailly Sébastien pour une durée de 15 ans
27-09-2012
503019119
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 septembre 2012 désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120187 publié le 27/09/2012
- Annonce n°
- 1679
- Date :
- 14 septembre 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RM :
- 503 019 119 RM 71
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DAILLY
- Prénom :
- Sebastien
-
Adresse :
-
4
route
des Enceints
71960
Pierreclos
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 septembre 2012 désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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