Le 11-03-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Couffé (Loire-Atlantique) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 4401BP2009F00140000004. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Loire-Atlantique
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
4401BP2009F00140000004
N° assainissement des dettes:
4401BP2009F00140000004
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-06-2013
4401BP2009F00140000004
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130122 publié le 27/06/2013
- Annonce n°
- 1293
- Date :
- 5 juin 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MARTINAGE
- Prénom :
- Joêl
- Activite :
- Peinture
-
Adresse :
-
44521
Couffé
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-10-2010
4401BP2009F00140000004
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100194 publié le 06/10/2010
- Annonce n°
- 2085
- Date :
- 7 avril 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MARTINAGE
- Prénom :
- Joêl
- Activite :
- peinture
-
Adresse :
-
la Richevardière n145
44521
Couffe
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-02-2010
4401BP2009F00140000004
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Mauras Jouin, 6 place Viarme, 44000 Nantes.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20100035 publié le 19/02/2010
- Annonce n°
- 1702
- Date :
- 3 février 2010
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MARTINAGE
- Prénom :
- Joêl
- Activite :
- peinture
-
Adresse :
-
la Richevardière n145
44521
Couffé
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Mauras Jouin, 6 place Viarme, 44000 Nantes.
11-03-2009
4401BP2009F00140000004
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 août 2007 désignant, mandataire judiciaire Me MAURAS Jean Luc, 6 place Viarme, BP 32, 44022 Nantes Cédex 01. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090049 publié le 11/03/2009
- Annonce n°
- 1746
- Date :
- 25 février 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MARTINAGE
- Prénom :
- Joêl
- Activite :
- peinture
-
Adresse :
-
la Richevardière n145
44521
Couffé
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 août 2007 désignant, mandataire judiciaire Me MAURAS Jean Luc, 6 place Viarme, BP 32, 44022 Nantes Cédex 01. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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