Le 21-03-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Limouziniere (Loire-Atlantique) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 4401BP2012F00073000002. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Loire-Atlantique
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
4401BP2012F00073000002
N° assainissement des dettes:
4401BP2012F00073000002
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
25-06-2013
4401BP2012F00073000002
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130120 publié le 25/06/2013
- Annonce n°
- 1897
- Date :
- 22 mai 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUPE
- Prénom :
- Jean Luc
- Activite :
- Bâtisseur maisons ossature bois
-
Adresse :
-
rue
de la Boisselee
44310
La Limouziniere
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-06-2012
4401BP2012F00073000002
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2012, désignant liquidateur SCP Delaere 0 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2012 désignant liquidateur SCP Delaere 0 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120106 publié le 05/06/2012
- Annonce n°
- 2793
- Date :
- 9 mai 2012
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUPE
- Prénom :
- Jean Luc
- Activite :
- Bâtisseur maisons ossature bois
-
Adresse :
-
rue
de la Boisselee
44310
La Limouziniere
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2012, désignant liquidateur SCP Delaere 0 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2012 désignant liquidateur SCP Delaere 0 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
24-04-2012
4401BP2012F00073000002
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120080 publié le 24/04/2012
- Annonce n°
- 2024
- Date :
- 21 juillet 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUPE
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activite :
- Agencements
-
Adresse :
-
6
rue
Villegaie
44118
La Chevrolière
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-03-2011
4401BP2012F00073000002
Jugement arrêtant le plan de redressement, fin du plan : 1er AVRIL 2020 nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Delaere, 20 rue Mercoeur, 44000 Nantes.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110062 publié le 29/03/2011
- Annonce n°
- 1533
- Date :
- 16 mars 2011
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUPE
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activite :
- Agencements
-
Adresse :
-
6
rue
Villegaie
44118
La Chevroliere
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, fin du plan : 1er AVRIL 2020 nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Delaere, 20 rue Mercoeur, 44000 Nantes.
21-03-2010
4401BP2012F00073000002
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 octobre 2009 désignant, mandataire judiciaire SCP Philippe DELAERE, 20 rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cédex 01. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100056 publié le 21/03/2010
- Annonce n°
- 1770
- Date :
- 3 mars 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUPE
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activite :
- Agencements
-
Adresse :
-
6
rue
Villegaie
44118
La Chevrolière
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 octobre 2009 désignant, mandataire judiciaire SCP Philippe DELAERE, 20 rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cédex 01. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.