Le 23-10-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Milhac-d'Auberoche (Dordogne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130616GW73. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130616GW73
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
23-06-2013
20130616GW73
Avis dépôt état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130119 publié le 23/06/2013
- Annonce n°
- 914
- Date :
- 22 avril 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BEAUSSOUBRE
- Prénom :
- Bernard
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Reynie
24330
Milhac-d'Auberoche
- Complément Jugement :
- Avis dépôt état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
27-12-2012
20130616GW73
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 17/09/2012 ; liquidateur : S.C.P. PIMOUGUET-LEURET, mandataire liquidateur, Le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120250 publié le 27/12/2012
- Annonce n°
- 2268
- Date :
- 19 novembre 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BEAUSSOUBRE
- Prénom :
- Bernard
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Reynie
24330
Milhac-d'Auberoche
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 17/09/2012 ; liquidateur : S.C.P. PIMOUGUET-LEURET, mandataire liquidateur, Le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux
23-10-2012
20130616GW73
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17/09/2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET, prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120205 publié le 23/10/2012
- Annonce n°
- 1784
- Date :
- 17 septembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BEAUSSOUBRE
- Prénom :
- Bernard
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Reynie
24330
Milhac d'Auberoche
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17/09/2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET, prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.