Le 19-06-2013, un jugement de faillite personnelle de Personne physique à Bousse (Moselle) a été prononcé selon la loi de 1985 . Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130611GV47. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130611GV47
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
19-06-2013
20130611GV47
Jugement prononçant une mesure de faillite personnelle et une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole ou toute entreprise ayant une activité indépendante et toute personne morale, pour une durée de cinq ans à l'encontre de ; liquidateur : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître LANZETTA (Nadège), 29, rue Mangin, 57000 Metz
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130116 publié le 19/06/2013
- Annonce n°
- 1855
- Date :
- 15 mai 2013
- Jugement de faillite personnelle Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ORSINI
- Prénom :
- Christian
-
Adresse :
-
13
rue
Claude Debussy
57310
Bousse
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant une mesure de faillite personnelle et une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole ou toute entreprise ayant une activité indépendante et toute personne morale, pour une durée de cinq ans à l'encontre de ; liquidateur : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître LANZETTA (Nadège), 29, rue Mangin, 57000 Metz
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