Le 18-04-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Auxelles-haut (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 900164004. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Territoire de Belfort
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
900164004
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-06-2013
900164004
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130115 publié le 18/06/2013
- Annonce n°
- 3020
- Date :
- 6 juin 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PETITPERRIN
- Prénom :
- Sébastien
- Activite :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
6
rue
de la Goutte
90200
Auxelles-haut
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-06-2012
900164004
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120112 publié le 13/06/2012
- Annonce n°
- 1945
- Date :
- 31 mai 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PETITPERRIN
- Prénom :
- Sébastien
- Activite :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
6
rue
de la Goutte
90200
Auxelles-haut
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
18-04-2012
900164004
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120076 publié le 18/04/2012
- Annonce n°
- 2330
- Date :
- 3 avril 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PETITPERRIN
- Prénom :
- Sébastien
- Activite :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
6
rue
de la Goutte
90200
Auxelles-haut
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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